Le 21 novembre, s’est tenue au Parlement de la République Tchèque une conférence internationale sur la gestation pour autrui, sur l’initiative de trois femmes membres du Parlement : Madame Romana Bělohlávková, Madame Nina Nováková et Madame Pavla Golasowská.
La première partie était consacrée à des prises de paroles internationales, à l’occasion desquelles sont intervenus notamment:
- Olivia Maurel, une jeune femme née de gestation pour autrui,
- Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et membre de l’organisation non gouvernementale Juristes pour l’enfance,
- Bernard Garcia, docteur en droit et coordinateur de la Déclaration de Casablanca.
Olivia est née d’une GPA réalisée par des Français aux États-Unis. A partir de sa propre histoire, elle explique combien elle a toujours souffert de la blessure d’abandon causée par la séparation avec sa mère de naissance.
- La gestation pour autrui est pour elle toujours dommageable pour l’enfant, y compris comme dans son cas où la GPA s’est « bien passée » au regard des critères considérés comme ceux d’une « bonne » GPA : une GPA réalisée aux États-Unis, des parents d’intention aisés et en mesure de donner à leur fille de bonnes conditions d’éducation, aucun litige ni pendant la grossesse ni à la naissance entre la mère porteuse et ses parents d’intention.
- Et pourtant, Olivia, l’enfant née de cette GPA considérée comme un « succès », a souffert toute sa vie d’une angoisse d’abandon, elle a connu la dépression, les addictions et constate aujourd’hui que le poids de ce fardeau se transmet à la génération suivante et n’épargne pas ses propres enfants.
- Elle adresse aux députés un message clair : il n’existe pas de bonne GPA, il n’est jamais justifié d’imposer à l’enfant une naissance en vue de sa séparation de sa mère de naissance.
- Peu importe que la mère de naissance soit liée génétiquement ou non à l’enfant car l’enfant n’a pas la capacité de ce genre de réflexion : la femme qui l’a porté est la seule qu’il connait, et la séparation laisse en lui un vide insondable que les parents d’intention ne sont pas en mesure de combler, quel que soit leur dévouement.
Aude Mirkovic, juriste, est maître de conférence en droit privé. Elle explique que la GPA entraine des préjudices pour l’enfant, dans toutes les GPA et quelles que soient les modalités :
- l’atteinte à la dignité de l’enfant traité comme un objet puisqu’il fait l’objet d’une commande et d’une remise ;
- l’atteinte à la filiation de l’enfant puisque sa filiation maternelle est éclatée, répartie entre plusieurs femmes et même parfois évincée totalement lorsque les commanditaires sont des hommes, seuls ou en couple ;
- l’exposition de l’enfant au choc traumatique de la séparation avec la femme qui l’a portée.
- C’est pourquoi aucun encadrement ne peut rendre la GPA acceptable car ce qui est le principe même de la GPA lèse les droits de l’enfant.
- Protéger les enfants nés de GPA est un objectif louable mais qui n’empêche en rien de lutter contre la GPA. Au contraire, combattre cette pratique est le seul moyen efficace de protéger les enfants car, une fois la GPA réalisée, aucune « solution » vraiment satisfaisante n’existe pour l’enfant.
Bernard Garcia, coordinateur de la Déclaration de Casablanca, insiste sur la dimension internationale de la question.
- Tous les États sont touchés par l’expansion du marché de la gestation pour autrui, quand bien même la plupart interdisent la pratique, parce que des cliniques et des agences viennent sur le territoire national pour proposer leurs services et que leurs ressortissants se rendent à l’étranger se procurer un enfant par GPA.
- Ce marché international exige une réponse globale. Les grands principes et les grands textes du droit international peuvent être facilement interprétés comme interdisant la maternité de substitution. Cependant, ce marché international prospère dans les faits parce qu’il n’existe pas de traité spécifique qui interdit cette pratique.
- C’est pourquoi la Déclaration de Casablanca, signée le 3 mars 2023 par 100 experts de 75 nationalités, invite les États à prendre des mesures pour lutter contre la maternité de substitution sur leur territoire et s’engager dans une convention internationale d’abolition universelle : la GPA est en effet intrinsèquement contraire à la dignité humaine et aux droits de l’homme et aucun cadre, quel qu’il soit, ne peut la rendre acceptable.
Les vidéos des interventions sont disponibles sur le site du Parlement de la République Tchèque, voir ci-dessous.
