Communiqué de presse 23 août 2025
Alors que Gabriel Attal propose en France la légalisation d’une GPA dite « éthique », la Déclaration de Casablanca entend dire et redire que la GPA éthique n’existe pas et ne peut pas exister
(Voir notre note « La GPA éthique n’existe pas » ci-dessous et en ligne ICI).
En effet, ce ne sont pas certaines modalités de la GPA qui portent atteinte aux droits humains – et pourraient être encadrées – mais le principe même de cette pratique.
La volonté d’encadrer la GPA part souvent d’une intention louable de limiter les dégâts de la GPA et d’éviter ses dérives, comme les fermes à bébés ou la GPA mafieuse. C‘est pourquoi nous rappelons que la GPA en elle-même est une dérive et qu’aucun encadrement ne peut rendre éthique :
– l’utilisation d’une femme 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pendant 9 mois, dans ce qu’elle a de plus intime, ses fonctions reproductives.
– la commande et la livraison d’un enfant, délibérément privé de sa filiation et délibérément séparé de sa mère de naissance, ce qui l’expose à la situation traumatique majeure de la blessure d’abandon.
En outre, quand bien même on se résignerait à « encadrer » la GPA, il apparaît que ce n’est pas possible, ce qui est bien normal car la pratique en elle-même est contraire à l’éthique.
• Chaque point à trancher est insoluble. Par exemple : Faut-il rémunérer la mère porteuse ? Non, car ce serait une marchandisation du corps de la femme et une vente d’enfant / Oui, car si la femme n’est pas rémunérée, elle est exploitée.
• La dimension mondiale du marché génèrera toujours des cas de GPA ne respectant pas les standards définis. Dans ce cas :
– Soit l’État reconnait quand même la filiation convenue par GPA, et il apparaît que l’encadrement ne sert à rien puisqu’il est possible de le contourner et de parvenir à ses fins.
– Soit l’État refuse de reconnaitre la filiation issue de ces GPA « non conformes », et on revient à la situation de départ qu’on prétendait résoudre.
C’est pourquoi, la seule protection efficace des femmes et des enfants est l’interdiction de la GPA
• Il est possible d’interdire la GPA et de faire respecter cette interdiction en prévoyant des sanctions en priorité pour les intermédiaires, et en dissuadant les clients potentiels, par des mesures pédagogiques et si besoin des sanctions.
• La protection des enfants nés de GPA est une préoccupation prioritaire, mais parfaitement compatible avec la lutte résolue contre la pratique : il serait particulièrement cynique que la protection des enfants soit invoquées comme prétexte pour légaliser une pratique qui, dans son principe même, porte atteinte à leurs droits.
La Déclaration de Casablanca demande donc à la France :
• L’application de la loi qui sanctionne pénalement les intermédiaires, alors que les sociétés étrangères viennent actuellement démarcher le public français en toute impunité
• Le renforcement de la législation française pour sanctionner le recours à la GPA non seulement en France mais aussi à l’étranger, afin de dissuader les Français d’aller chercher des mères porteuses à l’étranger et de mettre ensuite la France devant le fait accompli.
Pour plus d’explication, voir notre note « La GPA éthique n’existe pas » ci-dessous et en ligne ICI