La Déclaration de Casablanca a envoyé sa contribution au rapport sur la traite des êtres humains et sur le genre, la paix et la sécurité afin de porter à l’attention de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains les conséquences désastreuses pour les femmes de la gestation pour autrui (GPA). La Déclaration de Casablanca a rappelé que la gestation pour autrui constitue une traite des femmes utilisées comme mères porteuses. Le corps de la femme est assimilé à une chose que l’on peut louer en vertu d’un contrat.
La contribution démontre que la GPA correspond à la définition :
– de la traite des être humains donnée par le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
– de l’esclavage donnée par la Convention relative à l’esclavage de Genève du 25 septembre 1926,
Par ailleurs, la nouvelle version de la directive européenne 2011/36/UE modifiée concernant la prévention de la traite des êtres humains considère l’exploitation de la GPA comme une forme de traite des êtres humains.
A travers différents exemples et notamment celui d’Olivia Maurel, porte-parole de la Déclaration de Casablanca, elle-même née de GPA, ainsi que ceux de mères porteuses, la contribution rappelle qu’il n’existe pas de bon encadrement de la pratique et que la seule solution pour éviter ces situations injustes créées par la GPA est de parvenir à l’abolition universelle de la GPA.